MasterClass Stimuprat

1- DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « les CGV ») les termes qui suivent auront la signification suivante chaque fois qu’ils débuteront par une majuscule :

« STIMUPRAT » ou « nous » : la société STIMUPRAT EDITIONS, Société à responsabilité limitée au capital de 1.400 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 789 198 124, dont le siège social est situé 4 avenue Neil Armstrong – Bâtiment Mermoz – MERIGNAC (33700), N° de TVA : FR51 789198124 – APE 5811Z.

« Le Site » : le site Internet https://stimuprat2022.com/

« Billet Daté » : désigne parmi les Services fournis sur le Site, ceux consistant à proposer à l’Utilisateur la réservation de Prestations de billets de l’évènement, présentant la spécificité d’être uniquement valables pour la date fixe désignée sur le billet. Un Billet Daté est livré à l’Utilisateur de façon dématérialisée, sous la forme d’un e-billet (ou billet électronique) ou adressé à l’Utilisateur par courrier électronique, et que l’Utilisateur doit imprimer sous sa responsabilité.

« Force Majeure » désigne un évènement tel qu’une catastrophe naturelle ou un évènement politique majeur (guerre, …), qui s’avère être, au regard de ses circonstances, imprévisible, irrésistible et extérieur et qui est ainsi retenu à ce titre par la jurisprudence de la Cour de Cassation comme constitutif d’un cas de force majeure.

« Partenaire » désigne le ou le(s) fournisseur(s) des Prestations.

« Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site qui réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.

2- MODALITES DE COMMANDE SUR LE SITE

Sur le formulaire d’inscription à notre Masterclass, je dois indiquer l’ensemble des informations afférentes à mon identification sociale : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, profession, numéro ADELI ou numéro RPPS).
Je suis invité à consulter les CGV Weezevent figurant sur le Site que j’accepte sans réserve.
A la fin de ma réservation, je valide de manière définitive le contenu et le montant de ma commande en cliquant sur le bouton « RESERVER ».

Seule la validation définitive de la commande nous engage contractuellement.

3- PRIX DU SERVICE

Le prix du Service affiché sur le Site est indiqué en euros (€), hors taxes.

Ils mentionnent distinctement toutes les taxes applicables à la commande, dont la TVA, en vigueur au jour de la passation de votre commande.

4- REGLEMENT DE LA COMMANDE

Sur le Site, vous réglez le prix des Produits en euros (€) à réception d’un mail incluant un lien de redirection vers notre système bancaire.

Vous recevrez ensuite automatiquement par courriel la facture correspondant à votre commande.

5- ENVOI DE LA CONVOCATION

Dès la validation de votre commande, et après traitement de la conformité de celle-ci, votre convocation vous sera transmise par email.

6- CONTACT

Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, vous pourrez nous contacter en nous adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à notre adresse ou en nous contactant à l’adresse électronique suivante : contact@stimuprat.fr.

7- DONNEES PERSONNELLES

7.1 Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles que vous nous communiquez sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

7.2 Les informations et données à caractère personnel que vous nous transmettez font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par nos services internes, nos sous-traitants, nos partenaires commerciaux pour :

• le traitement, l’exécution et la gestion de vos commandes,
• le traitement de vos demandes d’information, réclamations et/ou rétractations,
• vous informer des ventes et événements à venir,
• améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons, notamment par des actions de prospection, l’envoi de newsletter ou encore d’offres spéciales,
• le traitement de vos demandes d’information via le formulaire de contact.

Nous conservons également ces informations et données à des fins de sécurité afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.

Les informations et données personnelles que nous aurons recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatique destiné à notre usage statistique interne et à commercial ou à celui de nos partenaires commerciaux, en dehors de tout prospection et sauf bien entendu, refus exprès de votre part pour un motif légitime,

Dans l’hypothèse où vous ne souhaiteriez plus recevoir ces offres, vous pourrez à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible à cet effet sur les courriers électroniques.

Nous nous engageons à ne pas communiquer vos informations à des tiers autres que nos partenaires commerciaux et nos sous-traitants chargés de la gestion, de l’exécution, du traitement, de la livraison, le paiement et/ou le suivi de vos commandes. Nous pourrons toutefois être amené à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

7.3 Conformément aux dispositions ,

Les données personnelles qui seront utilisées à des fins de prospection seront supprimées dès lors qu’il n’y aura aucune réponse aux sollicitations pendant 3 ans. En tout état de cause, les données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire pourront être archivées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause.

Nous vous précisons que les informations identifiées par un astérisque sont indispensables pour le traitement de votre commande ou de votre demande d’information. Si l’ensemble de ces données n’était pas renseigné de manière complète et exacte, nous pourrions ne pas pouvoir traiter votre commande ou votre demande d’information.

8- FORCE MAJEURE

L’exécution de tout ou partie de nos obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

C’est notamment le cas en situation de guerre, d’émeutes, d’insurrection, de troubles sociaux et de grèves de toute nature.

Nous vous informerons de la survenance d’un cas de force majeure dans les 72 heures de son déclenchement. Au cas où la suspension de nos obligations se poursuivrait au-delà d’un délai de 15 jours, vous aurez la possibilité de résilier la commande en cours et nous procéderons alors à son remboursement.

9- LOI APPLICABLE - DIFFERENDS

9.1 La loi applicable aux CGV est la loi française.

9.2 Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu de façon amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.